Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit pénal

Droit pénal

Les catégories :
Hier QU’EST-CE QUE L’IRRESPONSABILITE PENALE ? Votre Avocat vous explique

L’affaire HALIMI relance les débats quant au thème de l’irresponsabilité pénale.   Le Ministre de la Justice a annoncé une réflexion sur la notion et une proposition de loi a récemment été adoptée par le Sénat.

Voir cette actualité
Le 26 juillet 2021 STUPEFIANTS - LOI PENALE : quelle peine pour le guetteur, complice et non co-auteur

STUPEFIANTS - LOI PENALE : Le guetteur est complice et non co-auteur. Quelles peines encourues ? La complicité est toujours punie en cas de crime ou délit. Au titre de la théorie de l’emprunt de criminalité, le complice sera alors puni comme l’auteur.

Voir cette actualité
Le 30 octobre 2014 AVOCAT COMMIS D'OFFICE ET AIDE JURIDICTIONNELLE : SUSPENSION DE LA GREVE, REPRISE DES DESIGNATIONS

Le Barreau du Val-de-Marne a suspendu son action de grève. Les désignations d'avocats au titre de la commission d'office et de l'aide juridictionnelle sont de nouveau efficientes

Voir cette actualité
Le 07 octobre 2014 AVOCAT COMMIS D'OFFICE : Grève des Avocats du Val-de-Marne et suspension des désignations

La grève des avocats suspend toute désignation d'un avocat pour vous assister au titre de la commission d'office, sauf si vous êtes détenu

Voir cette actualité