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Droit pénal

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Le 21 septembre 2021 QU’EST-CE QUE L’IRRESPONSABILITE PENALE ? Votre Avocat vous explique

L’affaire HALIMI relance les débats quant au thème de l’irresponsabilité pénale.   Le Ministre de la Justice a annoncé une réflexion sur la notion et une proposition de loi a récemment été adoptée par le Sénat.

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Le 26 juillet 2021 STUPEFIANTS - LOI PENALE : quelle peine pour le guetteur, complice et non co-auteur

STUPEFIANTS - LOI PENALE : Le guetteur est complice et non co-auteur. Quelles peines encourues ? La complicité est toujours punie en cas de crime ou délit. Au titre de la théorie de l’emprunt de criminalité, le complice sera alors puni comme l’auteur.

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Le 30 octobre 2014 AVOCAT COMMIS D'OFFICE ET AIDE JURIDICTIONNELLE : SUSPENSION DE LA GREVE, REPRISE DES DESIGNATIONS

Le Barreau du Val-de-Marne a suspendu son action de grève. Les désignations d'avocats au titre de la commission d'office et de l'aide juridictionnelle sont de nouveau efficientes

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Le 07 octobre 2014 AVOCAT COMMIS D'OFFICE : Grève des Avocats du Val-de-Marne et suspension des désignations

La grève des avocats suspend toute désignation d'un avocat pour vous assister au titre de la commission d'office, sauf si vous êtes détenu

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