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Avocat crime Bordeaux, Gironde

Les crimes sont jugés devant la Cour d'Assises.

Maître Marine GARCIA, Avocat au Barreau de BORDEAUX vous assiste devant toutes les Cours d'Assises de France (Bordeaux, Lyon, Paris, Versailles, Bobigny, Lille, Rouen, Rennes, etc).

QU'EST-CE QU'UN CRIME ?

Les crimes concernent les infractions les plus graves comme l'homicide, l'assassinat, le viol, les actes terroristes, les infractions en bande organisée, le vol à main armée.

L'auteur présumé est l'accusé et il est convoqué devant la Cour d'Assises après une procédure d'instruction.

Les peines concernant la répression des crimes sont variées.

Le code pénal fixe les peines d'emprisonnement de 15 ans à la perpétuité, avec la possibilité de fixer une durée incompressible (peine de sûreté).

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées : confiscation de l'objet du crime, injonction de soins, déchéance des droits.

Accusé ou partie civile, Maître Marine GARCIA vous conseille et vous assiste durant toute la durée du procès devant la Cour d'Assises.

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