Contrats et vices cachés, avocat à Bordeaux
Votre Avocat au Barreau de BORDEAUX, Maître Marine GARCIA, intervient dans tout litige relatif à la validité, l'exécution ou la rupture d'un contrat auquel vous êtes partie.
Le tribunal compétent (Juge de Proximité, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance ou Tribunal de Commerce) dépendra du montant du litige et de votre qualité de professionnel, ou non.
1/ A qui faire appel en cas de difficulte d'execution d'un contrat ?
Notre Cabinet vous assiste durant l'exécution de vos contrats, dès que vous rencontrez une difficulté avec votre co-contractant.
Vice du consentement, inexécution totale ou partielle, difficultés à obtenir le règlement de vos factures, non respect des délais, dommages causés lors de l'exécution elle-même ?
Maître Marine GARCIA intervient afin de mettre fin à ce préjudice et défendre vos droits.
Il est important de savoir que de nombreux litiges se solutionnent par l'envoi d'une lettre de mise en demeure circonstanciée et motivée de la part d'un Avocat.
Alors n'hésitez pas et ne laissez pas traîner tous ces problèmes d'exécution, contactez notre Cabinet d'avocat à Bordeaux, près de Mérignac, Libourne, Pessac ou encore Talence.
2/ Que faire en cas de vice cache ?
Il est fréquent que lors de l'achat d'une automobile ou d'un bien immobilier, ou de tout autre bien, vous découvriez à l'usage que l'objet du contrat présente un vice.
Il est alors impératif de mettre en demeure le vendeur et d'introduire, le cas échéant, une action devant le Tribunal compétent car le délai de prescription de cette action est relativement court.
L'action en vice caché répond à des exigences particulières en matière civile.
En cas de vice caché, deux options s'offrent à l'acheteur lésé : remboursement total du prix de vente contre restitution du bien ou remboursement d'une partie du prix équivalent au préjudice subi.
En outre, si le vendeur avait connaissance du vice, sa condamnation au versement de dommages et intérêts pour être sollicitée.
En fonction de l'ampleur du vice et de sa complexité, un Expert pourra également être diligenté.
L'intervention d'un avocat peut, souvent, permettre une solution amiable du litige dès la mise en demeure et les conseils avisés d'un professionnel vous seront toujours précieux.
Consultez également :